Les discriminations fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre

Les discriminations fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre

Du 10 au 12 mai – Université d’Angers
 
Faculté de Droit, d’économie et de gestion – Amphithéâtre Volney

Direction scientifique : Daniel Borrillo et Félicien Lemaire

Présentation: L’actualité des enjeux sociétaux concernant l’égalité des sexes et des sexualités correspond à un essor des études sur le genre, que l’on peut définir comme la construction sociale du féminin et du masculin, une différence binaire et hiérarchisée. L’originalité du programme GEDI est de faire le lien entre le sexisme et l’homophobie, qui génèrent des comportements ou de situations discriminatoires. S’inscrivant dans cette dynamique, ce colloque constitue dès le départ un vrai pari scientifique dès lors qu’il s’agit d’appréhender juridiquement les notions de sexe, d’orientation sexuelle et d’identité de genre et leur efficacité dans la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité. Alors que ces termes renvoient a priori à différents sujets, différents problèmes juridiques, est-il possible de les rapprocher, ou faut-il au contraire les dissocier ? Il serait facile de se laisser prendre par un effet d’apparence consistant à les amalgamer, alors que sur le plan juridique, il n’est pas évident qu’ils ressortissent strictement des mêmes logiques. Suivant l’idée de départ, il semble que l’on puisse trouver un dénominateur commun autour de deux notions : celle de discrimination mais aussi celle d’égalité. Mais dans le même temps, il semble également que les analyses puissent diverger, en particulier sur le plan pénal.
Ce colloque vise à investir totalement la question en s’appuyant sur le droit international et européen, le droit comparé et bien évidemment plus spécifiquement le droit français. Il est conçu selon le triptyque suivant :

1. Rencontre et confrontation des notions,
   

1. Evolution et comparaison des systèmes juridiques,
   

1. Evolution et spécificités françaises.
   

Ancrée dans une approche internationale et comparée, cette manifestation regroupe, au-delà de la France, les contributions de juristes, universitaires et juges de plusieurs autres pays (Argentine, Belgique, Brésil, Canada, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Italie et Sénégal).

Programme

• 14 h 00 – Propos introductifs : Daniel Borrillo, Chercheur associé au CNRS,
  Université Paris II et Félicien Lemaire, professeur de droit public, Université d’Angers
  

• 14 h 10 – Approche synoptique : Xavier Aurey, post-doctorant pour le programme GEDI, Université d’Angers
  I – Rencontre et confrontation des notions (10 mai Après-midi)
  Présidence : Christine Bard, professeure en histoire contemporaine, Université d’Angers 1. Un seul et même champ lexical ?
  • 14 h 20 – Les revendications féministes et les politiques publiques en faveur de l’égalité des sexes : entre rupture et continuité, par Olivia Bui-Xuan, professeure de droit public, Université d’Evry
  • 14 h 40 – La hiérarchie des sexes à l’épreuve du droit ou le droit à l’épreuve de la hiérarchie des sexes, par Rachel Chagnon, professeure en sciences juridiques et directrice de l’Institut de recherches et d’études féministes (IREF), UQAM
  2. Une seule et même catégorie juridique ?
  • 15 h 00 – Lutte contre les discriminations ou lutte pour l'égalité, ce que nous dit le droit, par Danièle Lochak, professeure émérite de droit public, Université Paris- Nanterre
  • 15 h 20 – La ou les discriminations ? Logiques et rhétoriques de genre, de sexe, de sexualité et de race, par Eric Fassin, professeur de science politique, Université Paris 8
  

Débat 15 h 40 – 16 h 00 Pause 16 h 00 – 16 h 20
3. Un seul et même débat ?
Présidence : Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public, Université
Nanterre

Paris-

• 16 h 20 – L’extension de l’incrimination des pratiques et propos discriminatoires aux comportements et discours visant autrui à raison de son sexe, de son orientation ou de son identité sexuelle,par Emmanuel Dreyer, professeur de droit privé, Université Panthéon-Sorbonne Paris 1

• 16 h 40 – Changement d’état civil des personnes transidentitaires et possession d’état du sexe, par Philippe Reigné, professeur de droit privé, CNAM
  

• 17 h 00 – L’introduction des concepts identité de genre et expression de genre comme motifs interdits de discrimination dans la Charte provinciale du Québec, par Aurélie Lebrun, chercheuse à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse de Montréal
  Débat 17h 20 - 17 h 40
  II – Evolution et comparaison des systèmes juridiques (11 mai matin)
  Présidence : Françoise Tulkens, professeure émérite de droit de l’Université Catholique de Louvain, ancienne juge à la Cour européenne des droits de l’Homme
  1. Le cadre international et européen
  

• 9 h 30 – Sexisme et LGBT-phobie en Europe : la perspective historique, par
  Alexander Schuster, professeur adjoint de droit, Université de Trente Italie
  

• 9 h 50 – Sexisme et LGBT-phobie en Afrique, par Berry Didier Nibogora, juriste, African Men for Sexual Health and Rights, Sénégal
  Débat 10 h 10 – 10 h 35
  Pause 10 h 35 – 11 h 00
  

• 11 h 00 – Les discriminations indirectes à raison du sexe ou de l'orientation sexuelle : évolution et hésitations du droit européen, par Gwénaële Calvès, professeure de droit public, Université de Cergy-Pontoise
  

• 11 h 20 – Le rôle des organismes et réseaux européens de promotion de l’égalité dans la lutte contre les discriminations liées au sexe et à l’orientation sexuelle, par Sarah Benichou, Cheffe de pôle, Défenseur des droits
  Débat 11 h 40 – 12 h 00
  Evolution et comparaison des systèmes juridiques (11 mai Après-midi)
  Présidence : Line Chamberland, Professeure de sociologie, titulaire de la chaire de recherche sur l'homophobie, UQAM
  2. La situation juridique dans les Etats et la jurisprudence
  

• 14 h 00 – La réception des revendications LGBT et droits LGBT, par Daniel Borrillo, chercheur associé au CNRS, CERSA Université Paris-II

• 14 h 20 – La résistance aux revendications LGBT et droits LGBT, par Stefano Fabeni, Executive Director, Heartland Alliance’s Global Initiatives for Human Rights, Washington
  

• 14 h 40 – Le droit à l'identité de genre en Argentine, par Aida Kemelmajer de Carlucci, professeure de droit civil, Université nationale de Cuyo, ancienne présidente de la Cour suprême de Mendoza
  Débat 15 h 00 – 15 h 25
  Pause 15 h 25 – 15 h 45
  

• 15 h 45 – La sanction des discriminations nationales devant les tribunaux
  internationaux, par Roger Raupp Rios, juge cour d’appel fédérale, Brésil
  

• 16 h 05 – Sexisme et LGBT-phobie dans la jurisprudence de la Cour EDH et de la CJUE, par Robert Wintemute, professeur en droits de l’Homme, King's College London
  

• 16 h 25 – Les préjugés sexistes dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, par Yannick Lécuyer, Maître de conférences en droit public, Université d’Angers
  

Débat 16 h 45 – 17 h 15 III – Evolution et spécificités françaises (12 mai matin)
Présidence : Danièle Lochak, professeure émérite de droit Nanterre

public

à l'Université

Paris-

1. Quelles avancées dans le droit ?

• 9 h 00 – Quelle spécificité française du principe d'égalité, par Véronique Champeil-
  Desplats, professeure de droit public, Université Paris-Nanterre
  

• 9 h 20 – Mouvements et contre-mouvements : nationalisme, républicanisme et l’idée d'une exception française, par David Paternotte, professeur assistant de sociologie, Université Libre de Bruxelles
  

• 9 h 40 – Homoparentalité et égalité de traitement en France (Adoption, PMA, GPA), par Caroline Mécary, avocate
  Débat 10 h 00 – 10 h 25 Pause 10 h 25 – 10 h 45
  

2. Quelles sanctions ?

• 10 h 45 – Les procédures pré-contentieuses et para contentieuses, par Sophie
  Latraverse directrice juridique, Défenseur des droits
  

• 11 h 05 – Les discriminations dans la jurisprudence de la Cour Nationale du Droit d’Asile, par Bérangère Taxil, professeure de droit public, Université d’Angers
  • 11 h 25 – Sur l’efficacité de la sanction : contentieux dans l'entreprise et positionnement des juges, par Marie Mercat Bruns, Maître de conférences en droit privé, CNAM Paris, Professeure Affiliée à l'Ecole de droit de Sciences Po
  Débat 11 h 45 – 12 h 15 CONCLUSIONS